Checkers

SCI SARTE

Active
Siren948 086 426SCI13600 LA CIOTATCréée le 02 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SARTE est une SCI immatriculée le 2 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 086 426. Elle est domiciliée 250 Che Arene Cros les Bahamas Bat B Res la Baie des, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 4110C.

Fiche d'identité de SCI SARTE

Dénomination
SCI SARTE
SIREN
948 086 426
SIRET (siège)
948 086 426 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70948086426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 086 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
4110C
Date de création
02 janvier 2023
Siège social
250 CHE ARENE CROS LES BAHAMAS BAT B RES LA BAIE DES, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SARTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI SARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    948 086 426 00012 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCI SARTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01805

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01682

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01027

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02852

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01864

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/05085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04494

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/50528

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/04363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/03255

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/01660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/01265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/06417

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01690

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01955

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/50298

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/09415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02123

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI SARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SARTE ?

Le numéro SIREN de SCI SARTE est 948 086 426. Le SIRET de son siège social est 948 086 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70948086426.

Où se situe le siège social de SCI SARTE ?

Le siège social de SCI SARTE est situé 250 Che Arene Cros les Bahamas Bat B Res la Baie des, 13600 La Ciotat.

SCI SARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises promotion immobilière d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110C

Entreprises à La Ciotat

Toutes les entreprises à La Ciotat