SCI SARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 994 305, SCI SARTEL est une SCI créée le 16 janvier 2015. Son siège social est situé 5 av du Pont-Royal, 94230 Cachan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIE SARREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SARTEL
INSEE- Dénomination
- SCI SARTEL
- SIREN
- 808 994 305
- SIRET (siège)
- 808 994 305 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53808994305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 994 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2015
- Siège social
- 5 AV DU PONT-ROYAL, 94230, CACHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARTEL
Propriété de tous droits et biens immobiliers acquis ou reçus en apport, la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens, sous forme de location ou autre.
Finances de SCI SARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94230 CACHANSiègeActif
808 994 305 00015 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARTEL
INPIComptes annuels de SCI SARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025000222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-45.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-16.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 95-60.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-30
- création
Date d'effet : 16 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI SARTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SARTEL ?
Le numéro SIREN de SCI SARTEL est 808 994 305. Le SIRET de son siège social est 808 994 305 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53808994305.
Qui dirige SCI SARTEL ?
SCI SARTEL est dirigée par EMILIE SARREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARTEL ?
Le siège social de SCI SARTEL est situé 5 av du Pont-Royal, 94230 Cachan.
SCI SARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARTEL.
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