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SCI SARTES

Active
Siren411 273 253SCI31000 TOULOUSECréée le 13 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SARTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 273 253. Elle est domiciliée 112 quai de Tounis, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY HENRIETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SARTES

Dénomination
SCI SARTES
SIREN
411 273 253
SIRET (siège)
411 273 253 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44411273253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 273 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1997
Siège social
112 QUAI DE TOUNIS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SARTES

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS QUI POURRONT ETRE ACQUIS OU EDIFIES PAR ELLE.

Finances de SCI SARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SARTES

S

SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE HENRIETTE

Autre

Depuis la création (13 mars 1997) · 29 ans

TH

THIERRY HENRIETTE

Gérant

Depuis la création (13 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SARTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    411 273 253 00012 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SARTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SARTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SARTES. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SARTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI SARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI SARTES ?

Le numéro SIREN de SCI SARTES est 411 273 253. Le SIRET de son siège social est 411 273 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44411273253.

Qui dirige SCI SARTES ?

SCI SARTES est dirigée par THIERRY HENRIETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SARTES ?

Le siège social de SCI SARTES est situé 112 quai de Tounis, 31000 Toulouse.

SCI SARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARTES.

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