CheckersProcédures

SCI SARTHOISE

Active
Siren413 248 030SCI27220 SAINT ANDRE DE L'EURECréée le 28 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SARTHOISE est une SCI immatriculée le 28 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 248 030. Elle est domiciliée 8 B rue Gal Morin, 27220 Saint Andre de l'Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCAL DELERABLEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SARTHOISE

Dénomination
SCI SARTHOISE
SIREN
413 248 030
SIRET (siège)
413 248 030 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03413248030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 248 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,52 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1997
Siège social
8 B RUE GAL MORIN, 27220, SAINT ANDRE DE L'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SARTHOISE

Acquisition, propriété, admi- nistration d'un immeuble à usage de commerce.

Finances de SCI SARTHOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SARTHOISE

PD

PASCAL DELERABLEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SARTHOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT ANDRE DE L'EURESiègeActif

    413 248 030 00012 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SARTHOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SARTHOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARTHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SARTHOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARTHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARTHOISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SARTHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SARTHOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI SARTHOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI SARTHOISE ?

Le numéro SIREN de SCI SARTHOISE est 413 248 030. Le SIRET de son siège social est 413 248 030 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03413248030.

Qui dirige SCI SARTHOISE ?

SCI SARTHOISE est dirigée par PASCAL DELERABLEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SARTHOISE ?

Le siège social de SCI SARTHOISE est situé 8 B rue Gal Morin, 27220 Saint Andre de l'Eure.

SCI SARTHOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SARTHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SARTHOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARTHOISE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint Andre de l'Eure

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint Andre de l'Eure

Entreprises du même secteur à Saint Andre de l'Eure

Entreprises à Saint Andre de l'Eure

Toutes les entreprises à Saint Andre de l'Eure