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SCI SARTO

Active
Siren503 713 489SCI30330 LA BASTIDE D'ENGRASCréée le 09 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 713 489, SCI SARTO est une SCI créée le 9 avril 2008. Son siège social est situé Ld Sarto, 30330 La Bastide d'Engras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES ROCHAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SARTO

Dénomination
SCI SARTO
SIREN
503 713 489
SIRET (siège)
503 713 489 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80503713489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 713 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2008
Siège social
LD SARTO, 30330, LA BASTIDE D'ENGRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SARTO

Achat, administration et gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI SARTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SARTO

CJ

CATHERINE JORDAN

Autre

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

YR

YVES ROCHAT

Gérant

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SARTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 LA BASTIDE D'ENGRASSiègeActif

    503 713 489 00014 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SARTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SARTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SARTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SARTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-06

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI SARTO

Quel est le numéro SIREN de SCI SARTO ?

Le numéro SIREN de SCI SARTO est 503 713 489. Le SIRET de son siège social est 503 713 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80503713489.

Qui dirige SCI SARTO ?

SCI SARTO est dirigée par YVES ROCHAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SARTO ?

Le siège social de SCI SARTO est situé Ld Sarto, 30330 La Bastide d'Engras.

SCI SARTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SARTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARTO.

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