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SCI SARTOR

Active
Siren493 401 855SCI32500 FLEURANCECréée le 28 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 401 855, SCI SARTOR est une SCI créée le 28 décembre 2006. Son siège social est situé 3 rue des Tilleuls, 32500 Fleurance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOCELYNE MONTANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SARTOR

Dénomination
SCI SARTOR
SIREN
493 401 855
SIRET (siège)
493 401 855 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30493401855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 401 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
3 RUE DES TILLEULS, 32500, FLEURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SARTOR

PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE ; ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI SARTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SARTOR

JM

JOCELYNE MONTANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

ET

ERIC TORNIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI SARTOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32500 FLEURANCESiègeActif

    493 401 855 00017 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SARTOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SARTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SARTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARTOR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SARTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SARTOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SARTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI SARTOR ?

Le numéro SIREN de SCI SARTOR est 493 401 855. Le SIRET de son siège social est 493 401 855 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30493401855.

Qui dirige SCI SARTOR ?

SCI SARTOR est dirigée par JOCELYNE MONTANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SARTOR ?

Le siège social de SCI SARTOR est situé 3 rue des Tilleuls, 32500 Fleurance.

SCI SARTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SARTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SARTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARTOR.

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