SCI SARTORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SARTORIS est une SCI immatriculée le 28 février 2003 sous le numéro SIREN 447 573 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Cailloux, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE LAVAUD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI SARTORIS
INSEE- Dénomination
- SCI SARTORIS
- SIREN
- 447 573 122
- SIRET (siège)
- 447 573 122 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR79447573122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 573 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2003
- Siège social
- 8 RUE DES CAILLOUX, 92110, CLICHY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SARTORIS
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI SARTORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARTORIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019
Liquidateur
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SARTORIS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeFermé
447 573 122 00036 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 6820B
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
447 573 122 00010 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820B
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEFermé
447 573 122 00028 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEFermé
447 573 122 00044 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARTORIS
INPIComptes annuels de SCI SARTORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARTORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARTORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARTORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARTORIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 17/10636
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 20/11088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARTORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARTORIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LAVAUD Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : LAVAUD Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : DUGENY Stephane en fonction le 20 Juin 2012 ; Associé : DUGENY Delphine en fonction le 20 Juin 2012 ; Gérant Associé : LAVAUD Jacqueline modification le 25 Février 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : DUGENY Jean Claude modification le 20 Juin 2012 Associé : DUGENY Stephane en fonction le 20 Juin 2012 Associé : DUGENY Delphine en fonction le 20 Juin 2012 Associé : LAVAUD Jacqueline en fonction le 20 Juin 2012
- création
Date d'effet : 28 février 2003
Questions fréquentes sur SCI SARTORIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SARTORIS ?
Le numéro SIREN de SCI SARTORIS est 447 573 122. Le SIRET de son siège social est 447 573 122 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79447573122.
Qui dirige SCI SARTORIS ?
SCI SARTORIS est dirigée par JACQUELINE LAVAUD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARTORIS ?
Le siège social de SCI SARTORIS est situé 8 rue des Cailloux, 92110 Clichy.
SCI SARTORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARTORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARTORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARTORIS.
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