SCI SARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SARVAL est une SCI immatriculée le 3 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 247 360. Son siège social est situé 22 rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE SARRASSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI SARVAL
- SIREN
- 340 247 360
- SIRET (siège)
- 340 247 360 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34340247360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 247 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1987
- Siège social
- 22 RUE FESSART, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARVAL
Acquisition sous toutes formes par tous moyens d'un ensemble immobilier sis à Houilles 78800 95 boulevard Henri Barbusse, location exploitation par tous moyens mise en valeur transformation vente de cet ensemble ou de tout autre immeuble que la société pourrait acquérir
Finances de SCI SARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARVAL
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 1987) · 39 ans
Autre
Anciens dirigeants (2)
SA Claude
Associé · de novembre 2019 à novembre 2021
Associé · de novembre 2019 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SARVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
340 247 360 00027 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820B
- 78800 HOUILLESFermé
340 247 360 00019 · ouvert le 19 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARVAL
INPIComptes annuels de SCI SARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARVAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 février 2021 · N° 18/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-13.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-13.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI SARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI SARVAL est 340 247 360. Le SIRET de son siège social est 340 247 360 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34340247360.
Qui dirige SCI SARVAL ?
SCI SARVAL est dirigée par VALERIE SARRASSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARVAL ?
Le siège social de SCI SARVAL est situé 22 rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI SARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARVAL.
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