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SCI SAS

Active
Siren448 014 605SCI69480 MORANCECréée le 10 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SAS est une SCI immatriculée le 10 février 2003 sous le numéro SIREN 448 014 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 790 Che de la Radissone, 69480 Morance. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI SAS

Dénomination
SCI SAS
SIREN
448 014 605
SIRET (siège)
448 014 605 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90448014605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 014 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2003
Siège social
790 CHE DE LA RADISSONE, 69480, MORANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69480 MORANCESiègeFermé

    448 014 605 00019 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2012. Clôturée le 09 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 12/00187

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 06 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas, date de cessation des paiements : 08/09/2011, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication

Aucune mention de SCI SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 12/00187

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas, date de cessation des paiements : 08/09/2011, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2003

Questions fréquentes sur SCI SAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAS ?

Le numéro SIREN de SCI SAS est 448 014 605. Le SIRET de son siège social est 448 014 605 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448014605.

Où se situe le siège social de SCI SAS ?

Le siège social de SCI SAS est situé 790 Che de la Radissone, 69480 Morance.

SCI SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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