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SCI SAS IMMO

Active
Siren831 478 557SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 14 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2017, identifiée par le SIREN 831 478 557. Elle est domiciliée 6 Imp Lauzi, 31180 Castelmaurou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE SEGUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAS IMMO

Dénomination
SCI SAS IMMO
SIREN
831 478 557
SIRET (siège)
831 478 557 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76831478557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 478 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2017
Siège social
6 IMP LAUZI, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAS IMMO

La propriété par tous moyens de tous biens et droits immobiliers et accessoirement de valeurs mobilières, l'aménagement, l'extension, l'administration et la gestion de ses biens par tous moyens y compris par mise à disposition gratuite toutes opérations financières permettant la réalisation de l'objet, l'octroi au profit de tous tiers de toutes sûretés exceptionnellement la vente de tout ou partie de ses actifs.

Finances de SCI SAS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAS IMMO

SG

SONIA GENESTE

Autre

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

AS

ALEXANDRE SEGUR

Gérant

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SAS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    831 478 557 00018 · ouvert le 22 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAS IMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-22

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2017

Questions fréquentes sur SCI SAS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI SAS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI SAS IMMO est 831 478 557. Le SIRET de son siège social est 831 478 557 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76831478557.

Qui dirige SCI SAS IMMO ?

SCI SAS IMMO est dirigée par ALEXANDRE SEGUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAS IMMO ?

Le siège social de SCI SAS IMMO est situé 6 Imp Lauzi, 31180 Castelmaurou.

SCI SAS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAS IMMO.

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