SCI SASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 324 293, SCI SASA est une SCI créée le 14 mars 2017. Elle est domiciliée 7 7 Clos du Levant, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien OLLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SASA
INSEE- Dénomination
- SCI SASA
- SIREN
- 828 324 293
- SIRET (siège)
- 828 324 293 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22828324293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 324 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2017
- Siège social
- 7 7 Clos du Levant, 26300, Chatuzange-le-Goubet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SASA
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI SASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SASA
INSEEÉtablissements de SCI SASA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26300 Chatuzange-le-GoubetSiègeFermé
828 324 293 00012 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SASA
INPIComptes annuels de SCI SASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SASA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025R01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025003154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024009054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024076844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SASA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI SASA
Quel est le numéro SIREN de SCI SASA ?
Le numéro SIREN de SCI SASA est 828 324 293. Le SIRET de son siège social est 828 324 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22828324293.
Qui dirige SCI SASA ?
SCI SASA est dirigée par Sébastien OLLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SASA ?
Le siège social de SCI SASA est situé 7 7 Clos du Levant, 26300 Chatuzange-le-Goubet.
SCI SASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SASA.
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