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SCI SASAM

Active
Siren450 857 081SCI13470 CARNOUX EN PROVENCECréée le 14 novembre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SASAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 857 081. Son siège social est situé 4 av Augustin Fresnel zi, 13470 Carnoux en Provence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SERGE RASSIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SASAM

Dénomination
SCI SASAM
SIREN
450 857 081
SIRET (siège)
450 857 081 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54450857081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 857 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 novembre 2003
Siège social
4 AV AUGUSTIN FRESNEL ZI, 13470, CARNOUX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SASAM

acquisition administration exploitation par location bail ou autrement de biens immobiliers dont elle est propriétaire ou pourrait le devenir par acquisition échange ou apport exceptionnellement vente des immeubles devenus inutiles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SASAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SASAM

SR

SERGE RASSIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SASAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13470 CARNOUX EN PROVENCESiègeActif

    450 857 081 00019 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SASAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI SASAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SASAM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SASAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : RASSIAT Serge modification le 18 Avril 2008Associé : BRISSON Natacha en fonction le 18 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SASAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SASAM ?

Le numéro SIREN de SCI SASAM est 450 857 081. Le SIRET de son siège social est 450 857 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450857081.

Qui dirige SCI SASAM ?

SCI SASAM est dirigée par SERGE RASSIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SASAM ?

Le siège social de SCI SASAM est situé 4 av Augustin Fresnel zi, 13470 Carnoux en Provence.

SCI SASAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SASAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SASAM.