SCI SASAM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SASAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 857 081. Son siège social est situé 4 av Augustin Fresnel zi, 13470 Carnoux en Provence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SERGE RASSIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SASAM
INSEE- Dénomination
- SCI SASAM
- SIREN
- 450 857 081
- SIRET (siège)
- 450 857 081 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54450857081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 857 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 novembre 2003
- Siège social
- 4 AV AUGUSTIN FRESNEL ZI, 13470, CARNOUX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SASAM
acquisition administration exploitation par location bail ou autrement de biens immobiliers dont elle est propriétaire ou pourrait le devenir par acquisition échange ou apport exceptionnellement vente des immeubles devenus inutiles
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Finances de SCI SASAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SASAM
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SASAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13470 CARNOUX EN PROVENCESiègeActif
450 857 081 00019 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SASAM
INPIConformité de SCI SASAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SASAM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SASAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : RASSIAT Serge modification le 18 Avril 2008Associé : BRISSON Natacha en fonction le 18 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SASAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SASAM ?
Le numéro SIREN de SCI SASAM est 450 857 081. Le SIRET de son siège social est 450 857 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450857081.
Qui dirige SCI SASAM ?
SCI SASAM est dirigée par SERGE RASSIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SASAM ?
Le siège social de SCI SASAM est situé 4 av Augustin Fresnel zi, 13470 Carnoux en Provence.
SCI SASAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SASAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SASAM.
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