SCI SASCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SASCHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2018, identifiée par le SIREN 841 804 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Fg des Ancetres, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SASCHA
INSEE- Dénomination
- SCI SASCHA
- SIREN
- 841 804 529
- SIRET (siège)
- 841 804 529 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72841804529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 804 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2018
- Siège social
- 2 FG DES ANCETRES, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SASCHA
Location de locaux nus
Finances de SCI SASCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SASCHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SASCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
841 804 529 00011 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SASCHA
INPIComptes annuels de SCI SASCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SASCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SASCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SASCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SASCHA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025001584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-19.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SASCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SASCHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-29 · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 29 août 2018
Questions fréquentes sur SCI SASCHA
Quel est le numéro SIREN de SCI SASCHA ?
Le numéro SIREN de SCI SASCHA est 841 804 529. Le SIRET de son siège social est 841 804 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72841804529.
Qui dirige SCI SASCHA ?
SCI SASCHA est dirigée par DELPHINE MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SASCHA ?
Le siège social de SCI SASCHA est situé 2 Fg des Ancetres, 90000 Belfort.
SCI SASCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SASCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SASCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SASCHA.
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