CheckersProcédures

SCI SASEL

Active
Siren790 324 958SCI23300 LA SOUTERRAINECréée le 08 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 324 958, SCI SASEL est une SCI créée le 8 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Henri Pluyaud Bp 49, 23300 La Souterraine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL PINARDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SASEL

Dénomination
SCI SASEL
SIREN
790 324 958
SIRET (siège)
790 324 958 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06790324958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 324 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
RUE HENRI PLUYAUD BP 49, 23300, LA SOUTERRAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SASEL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI SASEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SASEL

EP

ESTELLE PINARDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

MP

MICHEL PINARDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

JT

JOELLE TESTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SASEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23300 LA SOUTERRAINESiègeActif

    790 324 958 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SASEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SASEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SASEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SASEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SASEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI SASEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SASEL ?

Le numéro SIREN de SCI SASEL est 790 324 958. Le SIRET de son siège social est 790 324 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06790324958.

Qui dirige SCI SASEL ?

SCI SASEL est dirigée par MICHEL PINARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SASEL ?

Le siège social de SCI SASEL est situé rue Henri Pluyaud Bp 49, 23300 La Souterraine.

SCI SASEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SASEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SASEL.

Entreprises similaires

Même activité à La Souterraine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Souterraine

Entreprises du même secteur à La Souterraine

Entreprises à La Souterraine

Toutes les entreprises à La Souterraine