SCI SASF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SASF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 534 851. Son siège social est situé 9 rue des Vignerons le Ruffas, 34260 La Tour-sur-Orb. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SASF
INSEE- Dénomination
- SCI SASF
- SIREN
- 883 534 851
- SIRET (siège)
- 883 534 851 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25883534851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 534 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2020
- Siège social
- 9 RUE DES VIGNERONS LE RUFFAS, 34260, LA TOUR-SUR-ORB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SASF
- Acquisition par location ou autrement à l'exception de la location en meuble de tous biens ou droits immobiliers - Prise de participation dans toutes sociétés immobilières - obtention de toutes ouvertures de crédit
Finances de SCI SASF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SASF
INSEEÉtablissements de SCI SASF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34260 LA TOUR-SUR-ORBSiègeActif
883 534 851 00018 · ouvert le 14 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SASF
INPIComptes annuels de SCI SASF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SASF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SASF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SASF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SASF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-14.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SASF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SASF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-20 · Début d'activité : 2020-05-14
- création
Date d'effet : 20 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI SASF
Quel est le numéro SIREN de SCI SASF ?
Le numéro SIREN de SCI SASF est 883 534 851. Le SIRET de son siège social est 883 534 851 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25883534851.
Qui dirige SCI SASF ?
SCI SASF est dirigée par FRANCK ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SASF ?
Le siège social de SCI SASF est situé 9 rue des Vignerons le Ruffas, 34260 La Tour-sur-Orb.
SCI SASF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SASF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SASF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SASF.
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