SCI SASHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SASHA est une SCI immatriculée le 30 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 117 147. Elle est domiciliée av du Champ de Mars, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOHANN DEGROOTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SASHA
INSEE- Dénomination
- SCI SASHA
- SIREN
- 519 117 147
- SIRET (siège)
- 519 117 147 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60519117147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 117 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2009
- Siège social
- AV DU CHAMP DE MARS, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SASHA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SASHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SASHA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2016
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2009 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SASHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
519 117 147 00024 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820B
- 11430 GRUISSANFermé
519 117 147 00016 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SASHA
INPIComptes annuels de SCI SASHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SASHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SASHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SASHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SASHA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/52254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 juin 2026 · N° J2026000481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/09339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/14910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SASHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SASHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGROOTE Yohann, Raphaël, Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-30 · Début d'activité : 2009-12-10
- création
Date d'effet : 30 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SASHA
Quel est le numéro SIREN de SCI SASHA ?
Le numéro SIREN de SCI SASHA est 519 117 147. Le SIRET de son siège social est 519 117 147 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60519117147.
Qui dirige SCI SASHA ?
SCI SASHA est dirigée par YOHANN DEGROOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SASHA ?
Le siège social de SCI SASHA est situé av du Champ de Mars, 11100 Narbonne.
SCI SASHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SASHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SASHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SASHA.
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