SCI SASSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SASSI est une 6540 immatriculée le 7 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 620 736. Elle est domiciliée 4 rue de la Vallee, 60190 Lachelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO BLERVAQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SASSI
INSEE- Dénomination
- SCI SASSI
- SIREN
- 444 620 736
- SIRET (siège)
- 444 620 736 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR88444620736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 620 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2003
- Siège social
- 4 RUE DE LA VALLEE, 60190, LACHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SASSI
toutes opérations immobilières notamment l'acqui- sition, la propriété, l'administration et l'ex- ploitation par bail, location ou autrement dès biens immobiliers qui seront acquis par elle ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale.
Finances de SCI SASSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SASSI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI SASSI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60190 LACHELLESiègeActif
444 620 736 00025 · ouvert le 03 décembre 2002 · NAF 6820B
- 60150 COUDUNFermé
444 620 736 00017 · ouvert le 03 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SASSI
INPIComptes annuels de SCI SASSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SASSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SASSI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025P02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00892
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/15560
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/09343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/19687
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 97-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SASSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 07 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI SASSI
Quel est le numéro SIREN de SCI SASSI ?
Le numéro SIREN de SCI SASSI est 444 620 736. Le SIRET de son siège social est 444 620 736 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88444620736.
Qui dirige SCI SASSI ?
SCI SASSI est dirigée par BRUNO BLERVAQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SASSI ?
Le siège social de SCI SASSI est situé 4 rue de la Vallee, 60190 Lachelle.
SCI SASSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SASSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SASSI.
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