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SCI SATA

Active
Siren412 733 560Société civile76000 ROUENCréée le 03 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SATA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 733 560. Elle est domiciliée 52 rue d'Amiens, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SAID SAADI, gérant.

Fiche d'identité de SCI SATA

Dénomination
SCI SATA
SIREN
412 733 560
SIRET (siège)
412 733 560 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57412733560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 733 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 958,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 1997
Siège social
52 RUE D'AMIENS, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SATA

Acquisition, construction, prise à bail, mise en location, exploitation directe.

Finances de SCI SATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SATA

SS

SAID SAADI

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    412 733 560 00012 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI SATA

Quel est le numéro SIREN de SCI SATA ?

Le numéro SIREN de SCI SATA est 412 733 560. Le SIRET de son siège social est 412 733 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57412733560.

Qui dirige SCI SATA ?

SCI SATA est dirigée par SAID SAADI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SATA ?

Le siège social de SCI SATA est situé 52 rue d'Amiens, 76000 Rouen.

SCI SATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATA.

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