SCI SATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 188 942. Le siège social de l'entreprise se trouve Kistineg Kerhern, 56950 Crach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NANCY BEIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SATA
INSEE- Dénomination
- SCI SATA
- SIREN
- 483 188 942
- SIRET (siège)
- 483 188 942 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR02483188942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 188 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2005
- Siège social
- KISTINEG KERHERN, 56950, CRACH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituter l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI SATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2005) · 21 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SATA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56950 CRACHSiègeActif
483 188 942 00039 · ouvert le 04 mars 2016 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
483 188 942 00013 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
483 188 942 00021 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATA
INPIComptes annuels de SCI SATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/08256
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04173
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-20.445
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01071
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 19 juin 2023 · N° 21/05804
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03932
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.454
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-17.508
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2017 · N° 14/01331
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/08735
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 18 septembre 2012 · N° 11/08026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2005 · N° 03-19.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-20.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-41.935
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-42.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-12.014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 87-43.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2016-04-19 · Début d'activité : 2016-03-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : D'ABOVILLE Ségolène Marie-Hélène Associé indéfiniment responsable : D'ABOVILLE Astrid Marie Associé indéfiniment responsable : D'ABOVILLE Thibault Marie Associé indéfiniment responsable : D'ABOVILLE Augustin Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : D'ABOVILLE Patrick Marie Bertrand Co-gérant associé indéfiniment responsable : BEIX Nancy Marie
- création
Date d'effet : 04 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI SATA
Quel est le numéro SIREN de SCI SATA ?
Le numéro SIREN de SCI SATA est 483 188 942. Le SIRET de son siège social est 483 188 942 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02483188942.
Qui dirige SCI SATA ?
SCI SATA est dirigée par NANCY BEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATA ?
Le siège social de SCI SATA est situé Kistineg Kerhern, 56950 Crach.
SCI SATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATA.
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