SCI SATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 041 813. Son siège social est situé 7 rue d'Aubignac, 30110 La Grand-Combe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TATIANA DJENIDI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SATA
INSEE- Dénomination
- SCI SATA
- SIREN
- 522 041 813
- SIRET (siège)
- 522 041 813 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20522041813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 041 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2010
- Siège social
- 7 RUE D'AUBIGNAC, 30110, LA GRAND-COMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATA
INSEEÉtablissements de SCI SATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30110 LA GRAND-COMBESiègeActif
522 041 813 00018 · ouvert le 17 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATA
INPIComptes annuels de SCI SATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/08256
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04173
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23-20.445
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 19 juin 2023 · N° 21/05804
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03932
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-17.508
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2017 · N° 14/01331
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/08735
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 18 septembre 2012 · N° 11/08026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2005 · N° 03-19.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-20.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-41.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-42.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-12.014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 87-43.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-17
- création
Date d'effet : 27 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI SATA
Quel est le numéro SIREN de SCI SATA ?
Le numéro SIREN de SCI SATA est 522 041 813. Le SIRET de son siège social est 522 041 813 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20522041813.
Qui dirige SCI SATA ?
SCI SATA est dirigée par TATIANA DJENIDI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATA ?
Le siège social de SCI SATA est situé 7 rue d'Aubignac, 30110 La Grand-Combe.
SCI SATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATA.
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