SCI SATAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320,14 €
- Effectif
- Non publié
SCI SATAP est une SCI immatriculée le 9 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 990 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du 11 Novembre 1918, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUISEPPE ARTALE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SATAP
INSEE- Dénomination
- SCI SATAP
- SIREN
- 424 990 158
- SIRET (siège)
- 424 990 158 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR61424990158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 990 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1999
- Siège social
- 7 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 77100, MEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATAP
l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers qui seront apportés a la société ou acquis par elle et généralement toutes quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI SATAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI SATAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
424 990 158 00026 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B
- 77100 MEAUXFermé
424 990 158 00018 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SATAP
INPIComptes annuels de SCI SATAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATAP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 01-03.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-45.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SATAP
Quel est le numéro SIREN de SCI SATAP ?
Le numéro SIREN de SCI SATAP est 424 990 158. Le SIRET de son siège social est 424 990 158 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61424990158.
Qui dirige SCI SATAP ?
SCI SATAP est dirigée par GUISEPPE ARTALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATAP ?
Le siège social de SCI SATAP est situé 7 rue du 11 Novembre 1918, 77100 Meaux.
SCI SATAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATAP.
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