SCI SATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 778 802, SCI SATE est une SCI créée le 22 mai 2017. Elle est domiciliée 6 bd Georges Clemenceau, 13004 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. VAGARSHAK KHOURDOIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SATE
INSEE- Dénomination
- SCI SATE
- SIREN
- 829 778 802
- SIRET (siège)
- 829 778 802 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04829778802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 778 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 mai 2017
- Siège social
- 6 BD GEORGES CLEMENCEAU, 13004, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATE
La détention l'administration et la gedtion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers en propriété juissance ususfruit ou nue-propriété.
Finances de SCI SATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de mai 2017 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13004 MARSEILLESiègeActif
829 778 802 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SATE
INPIComptes annuels de SCI SATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-17.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : KHOURDOIAN Vagarshak modification le 24 Avril 2018 ; Associé : KHOURDOIAN Saténik en fonction le 23 Mai 2017 ; Associé : KHOURDOIAN Armenouhi Armelle en fonction le 23 Mai 2017 ; Gérant Associé : KHOURDOIAN Andranik André modification le 24 Avril 2018 ; Associé : KHOURDOIAN Vahan Alexandre en fonction le 23 Mai 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI SATE
Quel est le numéro SIREN de SCI SATE ?
Le numéro SIREN de SCI SATE est 829 778 802. Le SIRET de son siège social est 829 778 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04829778802.
Qui dirige SCI SATE ?
SCI SATE est dirigée par VAGARSHAK KHOURDOIAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATE ?
Le siège social de SCI SATE est situé 6 bd Georges Clemenceau, 13004 Marseille.
SCI SATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATE.
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