SCI SATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 024 877, SCI SATEC est une SCI créée le 19 mai 1982. Son siège social est situé 103 rue de Paris, 77200 Torcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENT Sallard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SATEC
INSEE- Dénomination
- SCI SATEC
- SIREN
- 950 024 877
- SIRET (siège)
- 950 024 877 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR79950024877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 024 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 1982
- Siège social
- 103 RUE DE PARIS, 77200, TORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATEC
Location de biens immobiliers
Finances de SCI SATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATEC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à septembre 2024
Gérant · jusqu'à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SATEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77200 TORCYSiègeFermé
950 024 877 00025 · ouvert le 18 mars 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATEC
INPIComptes annuels de SCI SATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03048
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025J01254
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/17634
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01705
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/10028
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/10029
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025080838
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01843
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025029762
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00534
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03766
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03768
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/10087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02549
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/08802
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/08802
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00655
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/02486
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22/06950
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Décision du 14 mars 2024 · N° 20/15604
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/00733
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-20.096
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Décision du 05 mai 2015 · N° 14/08370
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2012 · N° 11/05030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-01.210
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-44.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-42.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-42.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-22.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-14.257
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-17.805
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Décision du 23 avril 1997 · N° 95-11.211
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Décision du 16 mars 1994 · N° 91-19.497
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Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-10.902
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-12.785
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-19.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-19.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-15.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Liquidateur Associé Sallard, Florent Sévérin
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Sallard, Calixte Fabien ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Sallard, Florent Sévérin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Sallard, Calixte Fabien ; Gérant partant : Sallard, Francis
- création
Date d'effet : 19 mai 1982
Questions fréquentes sur SCI SATEC
Quel est le numéro SIREN de SCI SATEC ?
Le numéro SIREN de SCI SATEC est 950 024 877. Le SIRET de son siège social est 950 024 877 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79950024877.
Qui dirige SCI SATEC ?
SCI SATEC est dirigée par FLORENT Sallard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATEC ?
Le siège social de SCI SATEC est situé 103 rue de Paris, 77200 Torcy.
SCI SATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATEC.
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- 32 PARIS77200 Torcy
- 3L DEVELOPPEMENT77200 Torcy
- 4 RUE DES FRATELLINI ET DES VIGNES77200 Torcy
