SCI SATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 231 578, SCI SATEL est une SCI créée le 7 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Pierre Henry, 85350 L'Ile-d'Yeu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE SAVOYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SATEL
INSEE- Dénomination
- SCI SATEL
- SIREN
- 391 231 578
- SIRET (siège)
- 391 231 578 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81391231578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 231 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1993
- Siège social
- 17 RUE PIERRE HENRY, 85350, L'ILE-D'YEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATEL
l'achat, l'exploitation de biens immeubles en france, la promotion-constrution & l'achat-revente de biens immobiliers et toutes opérations civiles se rattachant a l'objet social.
Finances de SCI SATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SATEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif
391 231 578 00025 · ouvert le 11 mai 1993 · NAF 6820B
- 85350 L'ILE-D'YEUFermé
391 231 578 00017 · ouvert le 11 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/07388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00437
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/06836
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.257
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/01548
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Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.669
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Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-23.323
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Décision du 14 juin 2006 · N° 03-46.432
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Décision du 30 mars 2004 · N° 02-60.910
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-41.640
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.394
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Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 88-16.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : SAVOYE Marc Georges Gabriel modification le 11 Janvier 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SAVOYE Alexandre Daniel Jean-Yves modification le 11 Janvier 2017 ; Associé indéfiniment responsable : SAVOYE Arnaud Marc Frédéric modification le 22 Décembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : SAVOYE Marc Georges GabrielAssocié indéfiniment responsable : TELLIER Jean André Louis Yves. Associé indéfiniment responsable : SAVOYE Alexandre Daniel Jean-Yves. Associé indéfiniment responsable : SAVOYE Arnaud Marc Frédéric.
- création
Date d'effet : 07 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI SATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SATEL ?
Le numéro SIREN de SCI SATEL est 391 231 578. Le SIRET de son siège social est 391 231 578 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81391231578.
Qui dirige SCI SATEL ?
SCI SATEL est dirigée par ALEXANDRE SAVOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATEL ?
Le siège social de SCI SATEL est situé 17 rue Pierre Henry, 85350 L'Ile-d'Yeu.
SCI SATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATEL.
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