SCI SATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 218 903, SCI SATEL est une SCI créée le 20 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B rue de l’Eaubonne, 47200 Marmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SATEL
INSEE- Dénomination
- SCI SATEL
- SIREN
- 410 218 903
- SIRET (siège)
- 410 218 903 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67410218903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 218 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1996
- Siège social
- 28 B RUE DE L’EAUBONNE, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATEL
PROPRIETE APPORT ACQUISITION OU ECHANGE GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LEUR CONSTRUCTION AMELIORATION INSTALLATION ADJONCTION DE TOUS BATIMENTS......
Finances de SCI SATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI SATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
410 218 903 00012 · ouvert le 17 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATEL
INPIComptes annuels de SCI SATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/07388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/02566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/06836
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-23.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 03-46.432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2004 · N° 02-60.910
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-41.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.394
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 88-16.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SATEL ?
Le numéro SIREN de SCI SATEL est 410 218 903. Le SIRET de son siège social est 410 218 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410218903.
Qui dirige SCI SATEL ?
SCI SATEL est dirigée par DIDIER CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATEL ?
Le siège social de SCI SATEL est situé 28 B rue de l’Eaubonne, 47200 Marmande.
SCI SATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATEL.
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