SCI SATELLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 811 573, SCI SATELLIS est une SCI créée le 18 avril 1997. Elle est domiciliée 145 rue de la Montat 5 A 9 allee Pont de l Ane, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE ALLIROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SATELLIS
INSEE- Dénomination
- SCI SATELLIS
- SIREN
- 411 811 573
- SIRET (siège)
- 411 811 573 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51411811573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 811 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1997
- Siège social
- 145 RUE DE LA MONTAT 5 A 9 ALLEE PONT DE L ANE, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATELLIS
propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI SATELLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATELLIS
INSEEÉtablissements de SCI SATELLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
411 811 573 00012 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATELLIS
INPIComptes annuels de SCI SATELLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATELLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATELLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATELLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATELLIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 janvier 2025 · N° 18/06478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/06961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-04.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-04.102
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-04.056
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATELLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATELLIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI SATELLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SATELLIS ?
Le numéro SIREN de SCI SATELLIS est 411 811 573. Le SIRET de son siège social est 411 811 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51411811573.
Qui dirige SCI SATELLIS ?
SCI SATELLIS est dirigée par MARTINE ALLIROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATELLIS ?
Le siège social de SCI SATELLIS est situé 145 rue de la Montat 5 A 9 allee Pont de l Ane, 42100 Saint-Etienne.
SCI SATELLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATELLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATELLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATELLIS.
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