SCI SATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SATI est une SCI immatriculée le 10 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 663 961. Son siège social est situé 148 Che de la Muscade, 63112 Blanzat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE SALABERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SATI
INSEE- Dénomination
- SCI SATI
- SIREN
- 788 663 961
- SIRET (siège)
- 788 663 961 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02788663961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 663 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2012
- Siège social
- 148 CHE DE LA MUSCADE, 63112, BLANZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATI
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, par voie de vente. la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement desdits biens
Finances de SCI SATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans
VS IMMO
Autre
Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63112 BLANZATSiègeActif
788 663 961 00019 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATI
INPIComptes annuels de SCI SATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05340
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/16104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/05630
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 février 2025 · N° 2025001474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/53251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/51703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20-13.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-10 · Début d'activité : 2012-09-26
- création
Date d'effet : 10 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI SATI
Quel est le numéro SIREN de SCI SATI ?
Le numéro SIREN de SCI SATI est 788 663 961. Le SIRET de son siège social est 788 663 961 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02788663961.
Qui dirige SCI SATI ?
SCI SATI est dirigée par DOMINIQUE SALABERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATI ?
Le siège social de SCI SATI est situé 148 Che de la Muscade, 63112 Blanzat.
SCI SATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATI.
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