SCI SATIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SATIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 634 561. Son siège social est situé 110 rue de Paris, 95270 Viarmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE FERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SATIE
INSEE- Dénomination
- SCI SATIE
- SIREN
- 437 634 561
- SIRET (siège)
- 437 634 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62437634561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 634 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2001
- Siège social
- 110 RUE DE PARIS, 95270, VIARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATIE
Acquisition misé en valeur location venté de tous locaux
Finances de SCI SATIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATIE
INSEEÉtablissements de SCI SATIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 VIARMESSiègeActif
437 634 561 00017 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATIE
INPIComptes annuels de SCI SATIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023061722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00780
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/00684
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-70.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-70.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-70.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-70.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-70.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-70.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-05.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-05.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI SATIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SATIE ?
Le numéro SIREN de SCI SATIE est 437 634 561. Le SIRET de son siège social est 437 634 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62437634561.
Qui dirige SCI SATIE ?
SCI SATIE est dirigée par DOMINIQUE FERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATIE ?
Le siège social de SCI SATIE est situé 110 rue de Paris, 95270 Viarmes.
SCI SATIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATIE.
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