SCI SATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SATIN est une SCI immatriculée le 23 août 2011 sous le numéro SIREN 534 223 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Rte de Culin Lieudit les Guillots, 38440 Sainte-Anne-sur-Gervonde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT SALIVONG, autre.
Fiche d'identité de SCI SATIN
INSEE- Dénomination
- SCI SATIN
- SIREN
- 534 223 706
- SIRET (siège)
- 534 223 706 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76534223706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 223 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2011
- Siège social
- 99 RTE DE CULIN LIEUDIT LES GUILLOTS, 38440, SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATIN
INSEEÉtablissements de SCI SATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDESiègeActif
534 223 706 00019 · ouvert le 17 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATIN
INPIComptes annuels de SCI SATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/15679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-16.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/02420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 août 2011
Questions fréquentes sur SCI SATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SATIN ?
Le numéro SIREN de SCI SATIN est 534 223 706. Le SIRET de son siège social est 534 223 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76534223706.
Qui dirige SCI SATIN ?
SCI SATIN est dirigée par VINCENT SALIVONG, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATIN ?
Le siège social de SCI SATIN est situé 99 Rte de Culin Lieudit les Guillots, 38440 Sainte-Anne-sur-Gervonde.
SCI SATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATIN.
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