SCI SATINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SATINE est une SCI immatriculée le 9 février 2015 sous le numéro SIREN 809 480 627. Son siège social est situé 3 rue Collin d’Harleville, 28130 Mevoisins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME PILLEVESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SATINE
INSEE- Dénomination
- SCI SATINE
- SIREN
- 809 480 627
- SIRET (siège)
- 809 480 627 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42809480627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 480 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2015
- Siège social
- 3 RUE COLLIN D’HARLEVILLE, 28130, MEVOISINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATINE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ; emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet, aliénation des meubles devenus inutiles à la société, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet
Finances de SCI SATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28130 MEVOISINSSiègeActif
809 480 627 00011 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATINE
INPIComptes annuels de SCI SATINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/18447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/18449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/12078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/08178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 février 2024 · N° 20/05067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 août 2022 · N° 22/01398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2015-02-09
- création
Date d'effet : 09 février 2015
Questions fréquentes sur SCI SATINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SATINE ?
Le numéro SIREN de SCI SATINE est 809 480 627. Le SIRET de son siège social est 809 480 627 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42809480627.
Qui dirige SCI SATINE ?
SCI SATINE est dirigée par JEROME PILLEVESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATINE ?
Le siège social de SCI SATINE est situé 3 rue Collin d’Harleville, 28130 Mevoisins.
SCI SATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATINE.
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