SCI "SATIS"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI "SATIS" est une SCI immatriculée le 19 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 773 458. Elle est domiciliée 20 Pl de l’Eglise, 35750 Saint-Malon-sur-Mel. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-ROBERT HUDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI "SATIS"
INSEE- Dénomination
- SCI "SATIS"
- SIREN
- 819 773 458
- SIRET (siège)
- 819 773 458 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40819773458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 773 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 avril 2016
- Siège social
- 20 PL DE L’EGLISE, 35750, SAINT-MALON-SUR-MEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "SATIS"
Acquisition, gestion, administration par tous moyens de tous immeubles
Finances de SCI "SATIS"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "SATIS"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI "SATIS"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35750 SAINT-MALON-SUR-MELSiègeActif
819 773 458 00016 · ouvert le 15 mai 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI "SATIS"
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI "SATIS"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "SATIS". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI "SATIS"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "SATIS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "SATIS". Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 mars 2026 · N° 23/02082
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00640
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2024003098
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F01607
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Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00401
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00914
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Décision du 13 mars 2001 · N° 98-19.717
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Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-21.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "SATIS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI "SATIS"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-15
- création
Date d'effet : 19 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI "SATIS"
Quel est le numéro SIREN de SCI "SATIS" ?
Le numéro SIREN de SCI "SATIS" est 819 773 458. Le SIRET de son siège social est 819 773 458 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40819773458.
Qui dirige SCI "SATIS" ?
SCI "SATIS" est dirigée par JEAN-ROBERT HUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "SATIS" ?
Le siège social de SCI "SATIS" est situé 20 Pl de l’Eglise, 35750 Saint-Malon-sur-Mel.
SCI "SATIS" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "SATIS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "SATIS" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "SATIS".
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