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SCI SATNAM

Active
Siren497 935 478SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 11 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SATNAM est une SCI immatriculée le 11 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 935 478. Son siège social est situé 15 av de Chanzy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVINDER SINGH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SATNAM

Dénomination
SCI SATNAM
SIREN
497 935 478
SIRET (siège)
497 935 478 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44497935478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 935 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2007
Siège social
15 AV DE CHANZY, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SATNAM

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI SATNAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SATNAM

DS

DAVINDER SINGH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

AS

AVININDER SINGH

Autre

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SATNAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    497 935 478 00014 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SATNAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SATNAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATNAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SATNAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATNAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATNAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SATNAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SATNAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI SATNAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SATNAM ?

Le numéro SIREN de SCI SATNAM est 497 935 478. Le SIRET de son siège social est 497 935 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44497935478.

Qui dirige SCI SATNAM ?

SCI SATNAM est dirigée par DAVINDER SINGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SATNAM ?

Le siège social de SCI SATNAM est situé 15 av de Chanzy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI SATNAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SATNAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SATNAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATNAM.

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