SCI SATORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 408 425, SCI SATORY est une société civile créée le 3 janvier 2002. Elle est domiciliée 45 All des Platanes, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par JACEK CZERNEK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SATORY
INSEE- Dénomination
- SCI SATORY
- SIREN
- 440 408 425
- SIRET (siège)
- 440 408 425 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24440408425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 408 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 260 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- 45 ALL DES PLATANES, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATORY
Acquisition administration gestion exploitation d immeubles
Finances de SCI SATORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATORY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SATORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif
440 408 425 00013 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI SATORY
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SATORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATORY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.966
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-42.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATORY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : CZERNEK Elzbieta, Barbara
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : CZERNEK Jacek modification le 26 Janvier 2016 Associé : SIERANT Elzbieta, Barbara en fonction le 26 Janvier 2016
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI SATORY
Quel est le numéro SIREN de SCI SATORY ?
Le numéro SIREN de SCI SATORY est 440 408 425. Le SIRET de son siège social est 440 408 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24440408425.
Qui dirige SCI SATORY ?
SCI SATORY est dirigée par JACEK CZERNEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATORY ?
Le siège social de SCI SATORY est situé 45 All des Platanes, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
SCI SATORY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATORY.
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