SCI SATP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SATP est une SCI immatriculée le 3 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 721 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 1983 CHE de pelut, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Antonia TORRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SATP
INSEE- Dénomination
- SCI SATP
- SIREN
- 933 721 219
- SIRET (siège)
- 933 721 219 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94933721219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 721 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2024
- Siège social
- 1983 CHE de pelut, 82000, Montauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATP
La société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières ; - La participation directe ou indirecte de la Société à toutes opérations immobilières, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement de biens immobiliers ou par voie de création, de souscription à une augmentation de capital, d'acquisition de droits sociaux, de fusion, scission, apport partiel d'actif, ou autrement intéressant une ou plusieurs sociétés à prépondérance immobilière ; - La gestion d'un portefeuille de titres de participation et de valeurs mobilières de placement dans des sociétés à prépondérance immobilière ou groupes de sociétés à prépondérance immobilière ; - L'aliénation du ou des immeubles, des titres de participation et/ou valeurs mobilières de placement devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; - L'activité de marchand de biens ; - La promotion immobilière ; - L'acquisition de tout terrain à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes au terrain, l'acquisition de tout immeuble bâti en vue de sa démolition ; - L'aménagement, l'édification et la construction de tout bien immobilier ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties relatives. Et plus généralement toutes opérations civiles, juridiques ou financières et tous investissements pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI SATP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans
MONTALBAN DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SATP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
933 721 219 00014 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATP
INPIComptes annuels de SCI SATP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2020J00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/06044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2024 · N° 20/16175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/11252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 février 2014 · N° 10/21860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2012 · N° 08/23960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 08/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-42.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-47.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-44.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-10.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-12.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-17.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-17.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 2024-09-12
- création
Date d'effet : 03 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI SATP
Quel est le numéro SIREN de SCI SATP ?
Le numéro SIREN de SCI SATP est 933 721 219. Le SIRET de son siège social est 933 721 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94933721219.
Qui dirige SCI SATP ?
SCI SATP est dirigée par Antonia TORRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATP ?
Le siège social de SCI SATP est situé 1983 CHE de pelut, 82000 Montauban.
SCI SATP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATP.
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