SCI SATTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SATTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 081 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE DES VERGERS Les Abricotiers, 69360 Serezin-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAXIME SATTA, autre.
Fiche d'identité de SCI SATTA
INSEE- Dénomination
- SCI SATTA
- SIREN
- 403 081 201
- SIRET (siège)
- 403 081 201 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR02403081201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 081 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 561,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1995
- Siège social
- 13 RUE DES VERGERS Les Abricotiers, 69360, SEREZIN-DU-RHONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATTA
Acquisition administration exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SATTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATTA
INSEEÉtablissements de SCI SATTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69360 SEREZIN-DU-RHONESiègeActif
403 081 201 00036 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820B
- 69360 SEREZIN-DU-RHONEFermé
403 081 201 00010 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 702C
- 69360 SEREZIN-DU-RHONEFermé
403 081 201 00028 · ouvert le 23 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATTA
INPIComptes annuels de SCI SATTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 février 2024 · N° 22/11167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 06 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI SATTA
Quel est le numéro SIREN de SCI SATTA ?
Le numéro SIREN de SCI SATTA est 403 081 201. Le SIRET de son siège social est 403 081 201 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403081201.
Qui dirige SCI SATTA ?
SCI SATTA est dirigée par MAXIME SATTA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATTA ?
Le siège social de SCI SATTA est situé 13 RUE DES VERGERS Les Abricotiers, 69360 Serezin-du-Rhone.
SCI SATTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATTA.
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