SCI SATURN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SATURN est une SCI immatriculée le 1er octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 200 515. Elle est domiciliée 3 rue des Allies, 67680 Epfig. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE JACQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SATURN
INSEE- Dénomination
- SCI SATURN
- SIREN
- 889 200 515
- SIRET (siège)
- 889 200 515 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95889200515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 200 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2020
- Siège social
- 3 RUE DES ALLIES, 67680, EPFIG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATURN
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI SATURN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATURN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI SATURN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67680 EPFIGSiègeActif
889 200 515 00019 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATURN
INPIComptes annuels de SCI SATURN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATURN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATURN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATURN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATURN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023005077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, gRAND ROLE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-26.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 septembre 2014 · N° 10/23880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/15072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2012 · N° 12/05083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 juin 2011 · N° 09/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 99-60.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATURN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATURN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-01 · Début d'activité : 2020-08-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI SATURN
Quel est le numéro SIREN de SCI SATURN ?
Le numéro SIREN de SCI SATURN est 889 200 515. Le SIRET de son siège social est 889 200 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95889200515.
Qui dirige SCI SATURN ?
SCI SATURN est dirigée par STEPHANE JACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATURN ?
Le siège social de SCI SATURN est situé 3 rue des Allies, 67680 Epfig.
SCI SATURN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATURN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATURN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATURN.
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