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SCI SATURNE

Active
Siren401 024 864SCI56450 SAINT-ARMELCréée le 18 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SATURNE est une SCI immatriculée le 18 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 024 864. Son siège social est situé 71 Rte de Saint Colombier, 56450 Saint-Armel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE COSQUERIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SATURNE

Dénomination
SCI SATURNE
SIREN
401 024 864
SIRET (siège)
401 024 864 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94401024864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 024 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1995
Siège social
71 RTE DE SAINT COLOMBIER, 56450, SAINT-ARMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SATURNE

Acquisition, exploitation par bail ou autrement, et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes Construc Tions, réfection, aménagement. Toutes opérations immobilières.

Finances de SCI SATURNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SATURNE

JC

JOELLE COSQUERIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

ML

MICHEL LE PLENIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SATURNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56450 SAINT-ARMELSiègeActif

    401 024 864 00019 · ouvert le 11 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SATURNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SATURNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SATURNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SATURNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI SATURNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SATURNE ?

Le numéro SIREN de SCI SATURNE est 401 024 864. Le SIRET de son siège social est 401 024 864 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401024864.

Qui dirige SCI SATURNE ?

SCI SATURNE est dirigée par JOELLE COSQUERIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SATURNE ?

Le siège social de SCI SATURNE est situé 71 Rte de Saint Colombier, 56450 Saint-Armel.

SCI SATURNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SATURNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATURNE.

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