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SCI SATURNE

Active
Siren404 863 896Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 12 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI SATURNE est une société civile immatriculée le 12 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 863 896. Elle est domiciliée Che de la Gravesone Qu. Repentance la Melusine, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CRUZ GARCIA-SANCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SATURNE

Dénomination
SCI SATURNE
SIREN
404 863 896
SIRET (siège)
404 863 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89404863896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 863 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 1996
Siège social
CHE DE LA GRAVESONE QU. REPENTANCE LA MELUSINE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SATURNE

CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER POUR LA LOCATION ET TOUTES OPERATIONS LIEES A CET OBJET. LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT. L'ACQUISITION, LA GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI SATURNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SATURNE

CG

CRUZ GARCIA-SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SATURNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    404 863 896 00019 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SATURNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SATURNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SATURNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SATURNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI SATURNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SATURNE ?

Le numéro SIREN de SCI SATURNE est 404 863 896. Le SIRET de son siège social est 404 863 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404863896.

Qui dirige SCI SATURNE ?

SCI SATURNE est dirigée par CRUZ GARCIA-SANCHEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SATURNE ?

Le siège social de SCI SATURNE est situé Che de la Gravesone Qu. Repentance la Melusine, 13100 Aix-en-Provence.

SCI SATURNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SATURNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATURNE.

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