SCI SATURNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 k€
SCI SATURNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2014, identifiée par le SIREN 418 845 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue des Roses, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE DUHAUSSAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SATURNE
INSEE- Dénomination
- SCI SATURNE
- SIREN
- 418 845 905
- SIRET (siège)
- 418 845 905 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18418845905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 845 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 280 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2014
- Siège social
- 34 RUE DES ROSES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATURNE
L'acquisition, la construction, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.
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Finances de SCI SATURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATURNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans
OLONASTONE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI SATURNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
418 845 905 00029 · ouvert le 13 mai 1998 · NAF 6820B
- 61000 ALENCONFermé
418 845 905 00011 · ouvert le 13 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATURNE
INPIConformité de SCI SATURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01079
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/05461
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 juillet 2024 · N° 22/00085
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SATURNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : DUHAUSSAY Nicole Associé indéfiniment responsable : OLONASTONE
- création
Date d'effet : 29 janvier 2014
Marques déposées par SCI SATURNE
INPISCI SATURNE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePÔLE DE LA MAISON
N° 3323028 · Déposée le 03 novembre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36 · expirée le 03 novembre 2014
- Marque expiréePÔLE HABITAT
N° 3323027 · Déposée le 03 novembre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36 · expirée le 03 novembre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI SATURNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SATURNE ?
Le numéro SIREN de SCI SATURNE est 418 845 905. Le SIRET de son siège social est 418 845 905 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18418845905.
Qui dirige SCI SATURNE ?
SCI SATURNE est dirigée par NICOLE DUHAUSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATURNE ?
Le siège social de SCI SATURNE est situé 34 rue des Roses, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI SATURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATURNE.
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