SCI SATURNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SATURNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 253 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Royan, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE LE VERN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SATURNE
INSEE- Dénomination
- SCI SATURNE
- SIREN
- 479 253 544
- SIRET (siège)
- 479 253 544 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66479253544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 253 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- 17 RUE DE ROYAN, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATURNE
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES
Finances de SCI SATURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATURNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI SATURNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
479 253 544 00015 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATURNE
INPIComptes annuels de SCI SATURNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025085000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00911
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-21.299
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00829
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00194
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006681
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024007760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01733
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-18.720
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/01665
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/05461
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 juillet 2024 · N° 22/00085
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01657
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/22270
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00194
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01335
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-12.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-22.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-24.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2007 · N° 05-45.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-43.562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-40.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-40.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-44.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-60.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-20.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-15.233
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 97-44.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-14.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-20.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-43.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-11.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 89-43.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-40.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATURNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SATURNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SATURNE ?
Le numéro SIREN de SCI SATURNE est 479 253 544. Le SIRET de son siège social est 479 253 544 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479253544.
Qui dirige SCI SATURNE ?
SCI SATURNE est dirigée par MICHELLE LE VERN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SATURNE ?
Le siège social de SCI SATURNE est situé 17 rue de Royan, 29200 Brest.
SCI SATURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATURNE.
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