SCI SATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 423 925 767. Son siège social est situé 11 rue Reaumur, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN YEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SATY
INSEE- Dénomination
- SCI SATY
- SIREN
- 423 925 767
- SIRET (siège)
- 423 925 767 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31423925767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 925 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 11 RUE REAUMUR, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATY
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROIT POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI SATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATY
INSEEÉtablissements de SCI SATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
423 925 767 00018 · ouvert le 28 décembre 1968 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATY
INPIComptes annuels de SCI SATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience collégiale
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/06672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SATY
Quel est le numéro SIREN de SCI SATY ?
Le numéro SIREN de SCI SATY est 423 925 767. Le SIRET de son siège social est 423 925 767 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423925767.
Qui dirige SCI SATY ?
SCI SATY est dirigée par ALAIN YEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATY ?
Le siège social de SCI SATY est situé 11 rue Reaumur, 75003 Paris.
SCI SATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATY.
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