SCI SATYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SATYA est une SCI immatriculée le 10 février 2011 sous le numéro SIREN 530 248 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Gaston Manneville, 14160 Dives-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE KERAVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SATYA
INSEE- Dénomination
- SCI SATYA
- SIREN
- 530 248 772
- SIRET (siège)
- 530 248 772 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66530248772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 248 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2011
- Siège social
- 32 RUE GASTON MANNEVILLE, 14160, DIVES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATYA
Acquisition ventes d'immeubles baux prêts réalisation de tous investissements ou placements tant mobiliers qu'immobiliers
Finances de SCI SATYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SATYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14160 DIVES-SUR-MERSiègeActif
530 248 772 00010 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATYA
INPIComptes annuels de SCI SATYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-10 · Début d'activité : 2011-01-27
- création
Date d'effet : 10 février 2011
Questions fréquentes sur SCI SATYA
Quel est le numéro SIREN de SCI SATYA ?
Le numéro SIREN de SCI SATYA est 530 248 772. Le SIRET de son siège social est 530 248 772 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66530248772.
Qui dirige SCI SATYA ?
SCI SATYA est dirigée par DOMINIQUE KERAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATYA ?
Le siège social de SCI SATYA est situé 32 rue Gaston Manneville, 14160 Dives-sur-Mer.
SCI SATYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATYA.
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