SCI SAUBADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 708 068, SCI SAUBADE est une SCI créée le 1er décembre 2017. Son siège social est situé 1 rue Esclarmonde, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN BESSEDE, autre.
Fiche d'identité de SCI SAUBADE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUBADE
- SIREN
- 833 708 068
- SIRET (siège)
- 833 708 068 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71833708068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 708 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2017
- Siège social
- 1 RUE ESCLARMONDE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUBADE
Gestion, acquisition, location, administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SAUBADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUBADE
INSEEÉtablissements de SCI SAUBADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
833 708 068 00014 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUBADE
INPIComptes annuels de SCI SAUBADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUBADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUBADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUBADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUBADE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUBADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUBADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-16
- création
Date d'effet : 01 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI SAUBADE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUBADE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUBADE est 833 708 068. Le SIRET de son siège social est 833 708 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71833708068.
Qui dirige SCI SAUBADE ?
SCI SAUBADE est dirigée par BENJAMIN BESSEDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUBADE ?
Le siège social de SCI SAUBADE est situé 1 rue Esclarmonde, 31500 Toulouse.
SCI SAUBADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUBADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUBADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUBADE.
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