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SCI SAUBAG

Active
Siren402 804 009SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 16 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 804 009, SCI SAUBAG est une SCI créée le 16 novembre 1995. Elle est domiciliée 35 rue Daniel Kinet, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL BAGNIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUBAG

Dénomination
SCI SAUBAG
SIREN
402 804 009
SIRET (siège)
402 804 009 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07402804009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 804 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 1995
Siège social
35 RUE DANIEL KINET, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUBAG

Acquisition, gestion immobilière

Finances de SCI SAUBAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUBAG

MB

MICHEL BAGNIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

SB

STEPHANIE BAGNIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

MB

MARGAUX BAGNIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

SB

SOPHIE BAGNIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

MS

MARILENE SAUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI SAUBAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    402 804 009 00015 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAUBAG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUBAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUBAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUBAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUBAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAUBAG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUBAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUBAG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SAUBAG

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUBAG ?

Le numéro SIREN de SCI SAUBAG est 402 804 009. Le SIRET de son siège social est 402 804 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402804009.

Qui dirige SCI SAUBAG ?

SCI SAUBAG est dirigée par MICHEL BAGNIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUBAG ?

Le siège social de SCI SAUBAG est situé 35 rue Daniel Kinet, 13300 Salon-de-Provence.

SCI SAUBAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUBAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUBAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUBAG.

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