SCI SAUBENOISE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 620 453, SCI SAUBENOISE est une société civile créée le 24 septembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che de Chaupis, 31600 Saubens. SCI SAUBENOISE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GISELE PERUZZO, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAUBENOISE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUBENOISE
- SIREN
- 338 620 453
- SIRET (siège)
- 338 620 453 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62338620453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 620 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 septembre 1986
- Siège social
- 37 CHE DE CHAUPIS, 31600, SAUBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUBENOISE
ACHAT DE TERRAINS OU DE TOUS IMMEUBLES, CONSTRUCTION DE BATIMENTS SUR LES TERRAINS ACQUIS,MISE EN LOCATION DES IMMEUBLES ET D'UNE MANIERE GENERALE LA GESTION DE CEUX-CI ET LA VENTE DE CEUX QUI SERONT DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
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Finances de SCI SAUBENOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUBENOISE
INSEEÉtablissements de SCI SAUBENOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SAUBENSSiègeActif
338 620 453 00013 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAUBENOISE
INPIConformité de SCI SAUBENOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUBENOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAUBENOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUBENOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAUBENOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI SAUBENOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUBENOISE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUBENOISE est 338 620 453. Le SIRET de son siège social est 338 620 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62338620453.
Qui dirige SCI SAUBENOISE ?
SCI SAUBENOISE est dirigée par GISELE PERUZZO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUBENOISE ?
Le siège social de SCI SAUBENOISE est situé 37 Che de Chaupis, 31600 Saubens.
SCI SAUBENOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUBENOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUBENOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUBENOISE.
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