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SCI SAUBESS

Active
Siren790 554 653SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI SAUBESS est une SCI immatriculée le 17 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 554 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 357 rue de Belleville Bp 10054, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BESSENAY, autre.

Fiche d'identité de SCI SAUBESS

Dénomination
SCI SAUBESS
SIREN
790 554 653
SIRET (siège)
790 554 653 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03790554653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 554 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
357 RUE DE BELLEVILLE BP 10054, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUBESS

Achat vente construction rénovation location

Finances de SCI SAUBESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUBESS

NB

NICOLAS BESSENAY

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

GS

GEORGES SAUZET

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SAUBESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    790 554 653 00010 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUBESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUBESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUBESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUBESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUBESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAUBESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUBESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUBESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-11

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI SAUBESS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUBESS ?

Le numéro SIREN de SCI SAUBESS est 790 554 653. Le SIRET de son siège social est 790 554 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03790554653.

Qui dirige SCI SAUBESS ?

SCI SAUBESS est dirigée par NICOLAS BESSENAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUBESS ?

Le siège social de SCI SAUBESS est situé 357 rue de Belleville Bp 10054, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI SAUBESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUBESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUBESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUBESS.

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