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SCI SAUBUSSE

Active
Siren820 900 561SCI32190 MARAMBATCréée le 13 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 900 561, SCI SAUBUSSE est une SCI créée le 13 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Pessalle, 32190 Marambat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILIE LESCURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUBUSSE

Dénomination
SCI SAUBUSSE
SIREN
820 900 561
SIRET (siège)
820 900 561 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26820900561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 900 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2016
Siège social
PESSALLE, 32190, MARAMBAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAUBUSSE

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent situés et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de SCI SAUBUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUBUSSE

EL

EMILIE LESCURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

ES

Emilie, Geneviève, Berthe né LESCURE Gérant SAUBUSSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2016 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAUBUSSE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 32190 MARAMBATSiègeFermé

    820 900 561 00011 · NAF 7010Z

  • 32190 VIC-FEZENSACActif

    820 900 561 00029 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B

  • 32190 Vic-FezensacActif

    820 900 561 00037 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SAUBUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUBUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUBUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUBUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUBUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUBUSSE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUBUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUBUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESCURE Emilie, Geneviève, Berthe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-13 · Début d'activité : 2016-05-12

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI SAUBUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUBUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI SAUBUSSE est 820 900 561. Le SIRET de son siège social est 820 900 561 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26820900561.

Qui dirige SCI SAUBUSSE ?

SCI SAUBUSSE est dirigée par EMILIE LESCURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAUBUSSE ?

Le siège social de SCI SAUBUSSE est situé Pessalle, 32190 Marambat.

SCI SAUBUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUBUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUBUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUBUSSE.

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