SCI SAUCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAUCATS est une SCI immatriculée le 17 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 404 954. Son siège social est situé Braban, 33650 Saucats. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN-PAUL LANDRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAUCATS
INSEE- Dénomination
- SCI SAUCATS
- SIREN
- 828 404 954
- SIRET (siège)
- 828 404 954 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87828404954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 404 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2017
- Siège social
- BRABAN, 33650, SAUCATS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAUCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SAUCATS
Acquisition, exploitation, administration de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI SAUCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUCATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SAUCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33650 SAUCATSSiègeActif
828 404 954 00020 · ouvert le 27 février 2017 · NAF 6820B
- 33300 BORDEAUXFermé
828 404 954 00012 · ouvert le 27 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUCATS
INPIComptes annuels de SCI SAUCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUCATS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L04389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2025 · N° 22/06674
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/04062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/04109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 97-43.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUCATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI SAUCATS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUCATS ?
Le numéro SIREN de SCI SAUCATS est 828 404 954. Le SIRET de son siège social est 828 404 954 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87828404954.
Qui dirige SCI SAUCATS ?
SCI SAUCATS est dirigée par JULIEN-PAUL LANDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUCATS ?
Le siège social de SCI SAUCATS est situé Braban, 33650 Saucats.
SCI SAUCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUCATS.
Entreprises similaires
Même activité à Saucats
