SCI SAUFFROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,24 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAUFFROY est une société civile immatriculée le 16 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 993 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Sauffroy, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ASSIA AYOUB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAUFFROY
INSEE- Dénomination
- SCI SAUFFROY
- SIREN
- 382 993 152
- SIRET (siège)
- 382 993 152 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15382993152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 993 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,24 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 septembre 1991
- Siège social
- 10 RUE SAUFFROY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUFFROY
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONS DE MARCHANDS DE BIENS.
Finances de SCI SAUFFROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUFFROY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI SAUFFROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
382 993 152 00018 · ouvert le 26 août 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAUFFROY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAUFFROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUFFROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUFFROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUFFROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUFFROY. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 16-18.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 juin 2011 · N° 10/09950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUFFROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUFFROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SAUFFROY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUFFROY ?
Le numéro SIREN de SCI SAUFFROY est 382 993 152. Le SIRET de son siège social est 382 993 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382993152.
Qui dirige SCI SAUFFROY ?
SCI SAUFFROY est dirigée par ASSIA AYOUB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAUFFROY ?
Le siège social de SCI SAUFFROY est situé 10 rue Sauffroy, 75017 Paris.
SCI SAUFFROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUFFROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUFFROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUFFROY.
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