SCI SAUGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 390 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 609 347, SCI SAUGNAC est une SCI créée le 2 avril 2015. Son siège social est situé 194 All des Arenes, 40250 Souprosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE BATS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAUGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI SAUGNAC
- SIREN
- 810 609 347
- SIRET (siège)
- 810 609 347 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29810609347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 609 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 390 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2015
- Siège social
- 194 ALL DES ARENES, 40250, SOUPROSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUGNAC
Location immobilière
Finances de SCI SAUGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUGNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SAUGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40250 SOUPROSSESiègeActif
810 609 347 00010 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUGNAC
INPIComptes annuels de SCI SAUGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUGNAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 24 février 2022 · N° 19/20632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-21.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 88-12.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-15.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-02 · Début d'activité : 2015-03-19
- création
Date d'effet : 02 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI SAUGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI SAUGNAC est 810 609 347. Le SIRET de son siège social est 810 609 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29810609347.
Qui dirige SCI SAUGNAC ?
SCI SAUGNAC est dirigée par MARIE BATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUGNAC ?
Le siège social de SCI SAUGNAC est situé 194 All des Arenes, 40250 Souprosse.
SCI SAUGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUGNAC.
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